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Enquête sur le piratage d'un panneau publicitaire et l'affichage de phrases injurieuses dans un chant

Enquête sur le piratage d'un panneau publicitaire et l'affichage de phrases injurieuses dans un chant


Il est prévu que le parquet compétent près le tribunal de première instance de Tétouan entreprenne une enquête et une recherche sur les circonstances du piratage du panneau publicitaire électronique et tente de déterminer l'identité de la ou des parties impliquées dans ce piratage. le délit qui est puni par les lois en vigueur d'une peine d'emprisonnement et d'une amende.



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