La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi, le projet de loi N°5.171.22 modifiant l’article 19 de la loi N°15.01 relative à la prise en charge des enfants abandonnés. Cette initiative, portée par le groupe socialiste-opposition Ittihadie, vise à renforcer les garanties juridiques pour les personnes assurant la kafala.
Le texte introduit la possibilité, pour les tuteurs, d’émettre des observations sur les rapports d’enquête menés par les autorités compétentes, ces derniers pouvant conduire à l’annulation de la kafala. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a souligné que cette réforme permet de garantir un procès équitable, en conformité avec la Constitution.
Le gouvernement a approuvé ce projet en y ajoutant une exigence : l’audition obligatoire de la personne assurant la kafala par le juge des mineurs avant toute décision d’annulation. Toutefois, Baitas a relevé les limites pratiques de cette mesure, notamment en cas d’urgence ou lorsque le tuteur réside à l’étranger, plaidant pour une flexibilité adaptée à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le député Fatimi Moulay El Mahdi a salué l’adoption de ce texte, qui, selon lui, marque une avancée dans la protection des enfants abandonnés, en conciliant sécurité juridique, droits de la défense et approche humaine de la kafala.
M.Ba.
