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En Conseil de gouvernement | L’Economiste

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Par L’Economiste| Le 21/01/2025 – 16:23 | Partager
En Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. 

Ce dernier examinera un projet de loi pour modifier l’organisation judiciaire du Royaume, ainsi que deux projets de décret, l’un relatif au statut des attachés scientifiques au ministère de la Santé et l’autre concernant l’aquaculture en eaux sauvages.

Le Conseil abordera également la révision de la convention n°185 sur les pièces d’identité des gens de mer et le protocole de 2002 sur le transport de passagers par mer. Enfin, le conseil achèvera ses travaux par l’examen des propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.

 





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