Un Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, se réunira jeudi. A l’ordre du jour, le suivi d’un exposé du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’innovation, Abdellatif Miraoui autour de la rentrée universitaire 2024-2025.
Le Conseil du gouvernement examinera 4 projets de décret. Le premier porte sur les modalités d’organisation et de tenue du registre des sociétés civiles immobilières. Le deuxième fixe les modalités d’organisation et de tenue du registre national des procurations liées au droits réels et du registre national électronique des procurations. Concernant le troisième décret, il porte sur le contrôle interne des départements ministériels. Enfin, le dernier se penche sur le schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales.
De plus, le Conseil étudiera, par la suite, un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire nationaux, signé à Madrid les 29 février et 6 mars 2004, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de l’accord susmentionné. Le conseil clôturera ses travaux par des nominations à des fonctions supérieures.
