Emmerson Plc, une société spécialisée dans la prospection de la potasse au Maroc, a engagé une procédure d’arbitrage en réclamant 2,2 milliards de dollars (environ 20 milliards de dirhams) au Royaume du Maroc. L’entreprise accuse le pays d’«expropriation» concernant son projet de potasse à Khemisset.
La société britannique a présenté son dossier au Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), une entité de la Banque mondiale. Elle allègue des manquements de la part du gouvernement marocain et de ses représentants au traité bilatéral d’investissement (TBI) signé entre le Royaume-Uni et le Maroc en 1990, et en vigueur depuis 2002.
«La soumission et le dépôt de la demande d’arbitrage auprès du CIRDI représentent une étape cruciale et marquent le début officiel de la procédure judiciaire», a déclaré Graham Clarke, Directeur Général d’Emmerson, dans un communiqué de presse du 1er mai annonçant cette action.
La demande détaille le contexte et les revendications d’Emmerson, fondées sur ce qu’elle considère comme une expropriation illégale par le Maroc de ce projet estimé à 2,2 milliards de dollars. Le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner (BSF) s’occupe actuellement de la constitution du tribunal arbitral et de la préparation d’un mémoire formel, qui inclura une estimation précise des dommages-intérêts réclamés.
Les frais juridiques et une partie conséquente des dépenses générales et administratives de l’entreprise sont couverts par un financement de litige de 11,2 millions de dollars, confirmé en janvier 2025. Le processus d’arbitrage, qui comprend la formation du tribunal, le dépôt des mémoires et l’audience, devrait s’étendre sur environ deux ans.
Pour rappel, en décembre 2024, Emmerson avait déjà annoncé son intention de saisir le CIRDI après que la Commission Régionale Unifiée d’Investissement (CRUI) du Maroc ait rejeté l’évaluation de l’impact environnemental du projet, invoquant une consommation d’eau excessive.
