La décision s’inscrit en droite ligne de la mise en œuvre de l’accord d’avril 2024 relatif au dialogue social. Elle vise à améliorer les revenus des fonctionnaires, des employés et des retraités en réduisant l’impôt sur le revenu. L’Exécutif marocain prévoit d’élargir les autres tranches et de réduire les taux d’imposition applicables, ce qui entraînera une réduction de 50 % des taux, ainsi qu’une baisse du taux d’imposition de 38 % à 37 %.
Aussi, le gouvernement envisage-t-il d’augmenter le montant de la déduction annuelle de l’impôt sur le revenu au titre des charges familiales de 360 à 500 dirhams par personne à charge du contribuable. Dans tous les cas, la réduction ne devrait pas dépasser 2 160 dirhams à 3 000 dirhams pour un maximum de 6 personnes à charge.
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Une nouvelle catégorie de revenus imposables devrait émerger. Elle concerne les personnes physiques dont la source de revenus n’est pas justifiée, les gains (en espèces et en nature) issus des jeux de hasard, les revenus et gains divers provenant d’opérations censées générer un profit et non classés dans une autre catégorie de revenus.
Le projet de loi de finances propose en outre d’instaurer une obligation de retenue à la source au taux libératoire de 30 % pour les gains issus des jeux de hasard, ainsi que pour les institutions de crédit et les entités assimilées, ou toute personne servant d’intermédiaire pour le paiement des gains de jeux de hasard en ligne.
