Le Conseil de gouvernement s’est informé, ce jeudi, de deux conventions internationales ainsi que des projets de loi y afférents, présentés par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, au nom du ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.
La première convention, signée le 14 août 2024 à Dakhla entre le Royaume du Maroc et la République du Tchad, porte sur la non-double imposition fiscale et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu. Elle est accompagnée du projet de loi n° 53.24 visant son approbation.
La seconde convention, signée le 2 juin 2024 à Séoul entre le Royaume du Maroc et la République de Corée, concerne la sécurité sociale et est assortie du projet de loi n° 37.24 pour son approbation.
Lors du point de presse qui a suivi le Conseil, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné l’importance de ces deux accords pour le renforcement des relations bilatérales du Maroc avec ses partenaires internationaux, tout en assurant une meilleure protection fiscale et sociale pour les citoyens concernés.
M.Ba.
