La cour d’appel vient de casser cette décision, soutenant qu’un baiser n’est pas constitutif d’un délit de débauche. « La décision rendue en appel a remis les choses à leur place et s’aligne sur la jurisprudence et la doctrine concernant le délit de débauche. Ainsi, elle a examiné le dossier sous tous ses aspects juridiques et factuels », s’est réjouie Me Yousra Raissouni, avocate de l’accusée, auprès d’Alyaoum24.
Tout est parti d’une plainte déposée par un homme reprochant à son ex-femme âgée de 25 ans de s’amouracher avec son compagnon de 29 ans en présence de sa fille. Un comportement qu’il juge immoral. Le parquet compétent a ordonné l’ouverture d’une enquête confiée à la brigade des mœurs relevant du service préfectoral de police de Larache. Dans leur procès-verbal, les agents ont mentionné que la femme et son compagnon ont avoué s’être embrassés, mais assuré n’avoir jamais eu de relations sexuelles.
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Le tribunal s’est appuyé sur l’aveu des accusés, qu’il a considéré comme une reconnaissance de débauche, pour rendre son verdict. « Conformément à l’article 493 du Code pénal, le délit sanctionné par l’article 490 du même Code, à savoir le délit de débauche, est établi sur la base d’un procès-verbal officiel rédigé par un officier de police judiciaire en cas de flagrant délit, ou sur la base d’un aveu consigné dans des écrits ou des documents émanant de l’accusé, ou d’un aveu judiciaire », peut-on lire dans la décision rendue le 16 octobre 2023.
Malgré les arguments des avocats de la défense, le tribunal avait condamné la femme à une peine de deux mois de prison avec sursis et une amende comminatoire de 500 dirhams, ainsi que 1 500 dirhams à titre de dommages-intérêts au plaignant. Son compagnon, lui, avait écopé d’une peine de trois mois de prison avec sursis.
