Cette mesure vise à permettre aux personnes physiques de déclarer les profits et revenus imposables au Maroc qui n’auraient pas été déclarés avant le 1ᵉʳ janvier 2024. Sont concernés : l’argent liquide sur des comptes bancaires, les espèces, les biens immobiliers ou mobiliers acquis à titre personnel, ainsi que les avances en comptes courants d’associés.
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La régularisation implique la déclaration de ces avoirs et le paiement d’une contribution de 5 % de leur valeur. La DGI précise que ces montants ne seront pas pris en compte lors de potentiels contrôles fiscaux ou pour le calcul du revenu global annuel.
Les contribuables peuvent effectuer leurs démarches de régularisation auprès des guichets de la DGI ou de leurs banques. Ces dernières sont habilitées à recevoir les déclarations et les paiements, y compris pour les transactions passées.
