Depuis les élections générales du 8 septembre 2021 au Maroc, des parlementaires ont été sous le coup de la loi, principalement dans le cadre d’affaires liées à la corruption financière et administrative. Leur nombre a dépassé 20 députés, dont certains ont été condamnés à des peines de prison. D’autres dossiers sont toujours en examen dans les tribunaux.
Dans ce contexte, la Cour constitutionnelle a déchu de nombreux parlementaires de leurs sièges et a convoqué des élections partielles dans certaines circonscriptions.
Le Rassemblement national des indépendants (RNI) en tête de liste
Le nombre de parlementaires du Rassemblement national des indépendants (RNI) faisant l’objet de poursuites judiciaires ou contre lesquels des verdicts ont été rendus sont sept, dont Rachid El Fayek, condamné en juillet 2023 à cinq ans de prison et à une amende de 80 000 dirhams, pour «traite des êtres humains et attentat à la pudeur» ayant conduit à la perte de l’hymen. La victime a été une fille mineure connue pour son incapacité mentale.
En octobre 2022, le député Younes Benslimane a été condamné à un an de prison avec sursis, assorti d’une amende de 20 000 dirhams avec peine minimale obligatoire, après avoir été poursuivi pour détournement de fonds publics.
En février 2023, le parlementaire Ismail El Barhoumi a pour sa part été condamné à deux ans de prison, pour détournement et dilapidation de deniers publics placés sous son contrôle en raison de ses fonctions. En avril 2024, c’est le député Mohamed El Hidaoui qui a été reconnu coupable dans l’affaire des billets du Mondial 2022. Condamné en appel à huit mois de prison ferme, il a par ailleurs perdu son siège de député, par décision de la Cour constitutionnelle.
Ce mois de juillet, le juge d’instruction de la Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès a par ailleurs ordonné la poursuite en liberté conditionnelle de Noureddine Kchibel. Président de la commune rurale de Moulay Abdelkrim dans la province de Taounate, il est accusé de «détournement de fonds, dilapidation des deniers publics et corruption».
Ce même mois, la Cour constitutionnelle a rendu une décision privant le parlementaire Abderrahim Ouaslam de son siège dans la circonscription Rabat-Océan. Des élections partielles se sont tenues pour remplacer ce siège. Pour sa part, l’élu a été condamné à huit mois de prison avec sursis et à une amende de 100 000 dirhams, pour versement d’un chèque sans provision.
Tout juste cette semaine, la juge d’instruction chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a quant à elle ordonné de poursuivre l’ex-maire de Ksar El Kébir, Mohamed Simo. Avec onze autres mis en cause, dont des fonctionnaires et des entrepreneurs, il est soupçonné notamment de détournement de fonds, de dilapidation des deniers publics et de conflit d’intérêts. Le procès devrait s’ouvrir le 9 septembre prochain. A part les indemnités parlementaires, tous les biens du député ont été saisis.
Six parlementaires du PAM dans le viseur
Au sein du Parti authenticité et modernité (PAM), six parlementaires sont sous le coup de la justice. Il s’agit du chef du groupe parlementaire de la formation à la Chambre des représentants, Ahmed Touizi, poursuivi pour failles financières dans la gestion des affaires de la commune d’Ait Ourir, dans la province d’Al Haouz. Avec lui, Hicham Mhajri est mis en cause dans des faits de dilapidation de fonds publics.
En mai 2023, le président du conseil communal de Taza, Abdelouahed Messaoudi, a pour sa part été condamné diffamation et injure publique à l’encontre de Mounir Chentir, député de l’Istiqlal au sein de l’opposition au niveau de la municipalité.
De leur côté, Saïd Naciri et Abdenbi Bioui sont au cœur d’un procès inédit, pour leur implication présumée dans ce qui est désormais connu sous le nom de l’affaire «Escobar du Sahara», liée à un trafic international de drogue.
En avril dernier, Rahhou El Hilaâ a comparu devant la Chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat. En sa qualité de président de la commune de Aïn Sbit, province de Khémisset, il est mis en cause dans des irrégularités de recensement et de relogement de ménages vivant dans les bidonvilles de plusieurs douars.
Quatre parlementaires de l’Union constitutionnelle (UC)
En avril 2024, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat a confirmé le jugement de première instance visant Yassin Radi. Reconnu coupable pour non-dénonciation d’un crime, non-assistance à personne en danger et préparation d’un lieu à des fins de prostitution, il a écopé d’un an de prison.
En juillet 2023, le parlementaire Babour Sghir a quant à lui été condamné à cinq ans de prison, pour escroquerie à une entreprise d’un montant supérieur à 600 000 dirhams. Le député Hassan Arif est également poursuivi pour détournement de la perception d’un impôt sur les terrains non bâtis, collusion en violation de la loi et insulte à la police judiciaire. Il a été initialement condamné à six mois de prison avec sursis.
En octobre 2023, le député Abdelaziz El Ouadki a été arrêté et incarcéré à la prison locale d’Ain Sebaa, pour constitution d’une bande criminelle, faux et usage de faux documents officiels, participation à la dissimulation de données publiques et privées pouvant faciliter la matérialisation de preuves de crimes, ou la révélation de ces preuves et l’identification des mis en cause, corruption et fraude délictuelle.
Quatre parlementaires de l’USFP inquiétés par la justice
Concernant l’Union socialiste des forces populaires (USFP), le parlementaire Mohamed Aberchan est traduit devant la chambre des crimes financiers, dans une affaire liée à la corruption à la falsification de documents officiels et à la mauvaise gestion de sa commune, Iaazanene.
Mohamed Abarkan est également poursuivi pour corruption, falsification de documents officiels, abus de pouvoir, remise illégale de licences et de certificats administratifs, abus de confiance, évasion fiscale, création des lotissements ou des groupements résidentiels sans autorisation, et participation à la construction de bâtiments sans permis.
Quant au maire de la ville de Fès Abdelkader El Bousairi, il a été condamné en appel à huit ans de prison ferme, en juin dernier pour «corruption, détournement et dilapidation de fonds publics, abus d’influence, faux et usage de faux d’un document officiel et adultère, en plus de non-signalement de délits dont il a eu connaissance». Le verdict de cinq ans, rendu en première instance, a ainsi été alourdi. L’élu a été poursuivi en raison de la mauvaise gestion administrative et financière constatée dans sa commune, après des révélations sur la revente de voitures saisies à la fourrière municipale, encore utilisables mais classées comme inexploitables.
Le député de la province de Kelâa des Sraghna, Noureddine Ait El Haj, a pour sa part été condamné à deux ans de prison pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux documents officiels.
Trois députés du Mouvement populaire sur la sellette
Parmi les députés du Mouvement populaire (MP) condamnés par la justice figure Abdenbi Addioui, qui a écopé de deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics dans la commune de Haouafat, la province de Sidi Kacem.
L’ancien ministre Mohamed Moubdie est également dans le viseur pour dilapidation de deniers publics. De son côté, l’élu Mehdi Atmoun a été condamné à trois ans de prison ferme et une amende de 30 000 DH par la chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca, chargée des crimes financiers. Egalement vice-président de la chambre des conseillers, l’accusé a été reconnu coupable de détournement de fonds publics
En février 2023, la Cour constitutionnelle a annoncé que le parlementaire Ahmed Chada avait été déchu de son siège de député à la Chambre des représentants, à la demande du ministère de la Justice, avec des élections partielles dans sa circonscription locale de Beni Mellal.
Trois députés du parti Istiqlal dans le collimateur de la justice
Du parti de l’Istiqlal, Mohamed Krimine fait l’objet d’une enquête pour falsification des fonds de subventions alloués à la viande rouge. La justice l’a déjà démis de des fonctions de président de la commune de Bouznika.
En février 2023, le tribunal administratif de Marrakech a par ailleurs ordonné la révocation du président de la commune de Souihla, Abderrazak Ahlouch, après que le gouverneur de la région de Marrakech-Safi a demandé l’activation de la procédure de destitution à son encontre. Le député est soupçonné d’être impliqué dans plusieurs irrégularités administratives.
En novembre 2023, le tribunal de première instance de Sidi Slimane a quant à lui condamné Saleh Oughbal, parlementaire indépendant de la circonscription de Khénifra, à cinq ans de prison pour fraude financière et usage de chèque sans provision.
Des mis en cause au sein du Parti du progrès et du socialisme (PPS)
Au sein du PPS, Thami Elmesqi a perdu son siège de député, après sa condamnation à huit mois de prison et à une amende de 10 000 dirhams. Aussi, il est privé de droits nationaux pendant cinq ans. Un deuxième verdict a été rendu à son encontre, le condamnant à un mois de prison et une amende de 10 000 dirhams, pour corruption au processus électoral et atteinte à l’intégrité des élections.
En décembre 2021, la chambre de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Casablanca a condamné Abdessamad Khanani à trois ans de prison, pour détournement de fonds publics lors de son mandat de président de la commune de Boujniba.
En mars 2022, le député Saïd Zaidi a pour sa part écopé d’un an de prison et une amende de 800 000 dirhams pour corruption, après avoir été pris en flagrant délit.
