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Déclarations du patrimoine : Lancement du renouvellement pour les fonctionnaires et agents de l’État

Déclarations du patrimoine : Lancement du renouvellement pour les fonctionnaires et agents de l’État

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Par L’Economiste| Le 11/02/2025 – 14:52 | Partager
Déclarations du patrimoine : Lancement du renouvellement pour les fonctionnaires et agents de l’État

La Cour des comptes a lancé, depuis le 3 février et tout au long du mois, l’opération de renouvellement des déclarations de patrimoine obligatoires pour les fonctionnaires, agents de l’État et organismes sous tutelle. 

Ce renouvellement, requis tous les trois ans, est en accord avec la loi 54-06. La Cour encourage les assujettis à vérifier leur inscription sur les listes auprès de leur autorité. 

Pour faciliter le dépôt des déclarations, une application en ligne est disponible sur le site officiel de la Cour pour prendre rendez-vous : www.courdescomptes.ma. A noter que des informations supplémentaires sont accessibles sur ce même site.

 





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