Les faits datent de 2016-2017. Les accusés ont été arrêtés pour leur implication dans un réseau de falsification de permis de conduire, suite à l’enquête menée par la Police nationale. Les investigations ont permis d’interpeler un agent de la circulation, déjà décédé, ainsi que deux employés d’une agence chargée de faciliter les procédures pour l’échange de permis de conduire marocains. Le parquet de Sebta a requis deux ans et 3 mois de prison contre chacun des 90 prévenus et une amende de 50 euros par jour pendant 9 mois. Il a aussi exigé le retrait des permis obtenus illégalement, relaie El Faro de Ceuta.
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Les deux employés de l’agence, accusés d’un crime de falsification de document officiel, risquent quant à eux une peine de 3 ans de prison et une amende de 50 euros par jour pendant 12 mois. Ils proposaient l’échange de permis de conduire marocains B et A à leurs détenteurs qui ne remplissent pas les conditions exigées par la loi. Selon les dispositions de l’accord de reconnaissance réciproque de permis de conduire entre le Maroc et l’Espagne, le demandeur doit résider légalement en Espagne et prouver qu’il résidait au Maroc à la date de l’obtention du permis de conduire marocain.
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Selon le parquet, les deux agents ont perçu entre 300 et 3 000 euros pour échanger des permis de conduire marocains à leurs détenteurs, sachant que ces derniers n’ont pas rempli ces conditions. Les perquisitions effectuées aux bureaux et aux domiciles des accusés le 17 septembre 2017, ont permis la saisie d’une importante somme d’argent en euros et en dirhams, ainsi que des documents compromettants (titres de séjour, permis de conduire et carte d’identité marocains, reçus de paiement, photos, certificats médicaux, etc.).
