Le projet de réforme de la loi sur le Conseil national de la presse continue de faire des vagues.
Le mémorandum du CNDH relatif au projet de loi sur le Conseil national de la presse a été élaboré suite à une saisine du président de la Chambre des représentants (Ph. L’Economiste)
Le texte, actuellement en examen à la Chambre des conseillers, a fait l’objet des remarques du Conseil national des droits de l’Homme.
Le mémorandum qui vient d’être publié a été réalisé suite à une saisine du président de la Chambre des représentants. Néanmoins, ce texte a été déjà voté par les députés avant même de se pencher sur les remarques du CNDH. Ce dernier estime que les membres de la 2e Chambre ont toujours le temps d’examiner ces recommandations avant l’adoption du texte.
Etudes comparatives des modèles d’auto-régulation
Globalement, le mémorandum du CNDH s’articule autour de 40 recommandations et de 5 principes directeurs. Les remarques ont été formulées suite à des études comparatives des modèles d’auto-régulation du secteur de la presse au niveau international. Sur cette base, les grands principes directeurs, considérés comme le fil conducteur de cette autorégulation sont: la liberté d’expression, la représentativité, la diversité, l’indépendance et la transparence.
Concernant les recommandations du Conseil, elles concernent différents aspects. C’est le cas notamment de la clarification de la nature juridique du Conseil national de la presse, afin de consolider ses attributions et de renforcer la garantie des droits de ses employés. S’y ajoute la consécration de l’indépendance institutionnelle et fonctionnelle de cette institution, en plus de la séparation des instances en charge du fonctionnement du Conseil et celles chargées de statuer sur les affaires de déontologie.
Idem pour le renforcement de l’équilibre dans la composition du Conseil, avec la représentativité des éditeurs et des journalistes. Le Conseil propose également la création d’un mécanisme d’intervention d’urgence, dans les cas de manquements graves.
Recommandations globales
En plus des remarques portant sur le projet de loi, le CNDH a également mis en avant une série de recommandations d’ordre plus global. Le CNDH plaide notamment pour une réforme en profondeur du modèle du droit à l’opinion et la liberté d’expression. L’une des propositions concerne la nécessité de mettre en place une loi sur la diffusion des données. Le CNDH appelle également à limiter les interventions législatives dans le domaine de la presse, et de privilégier la logique de l’auto-régulation. S’y ajoute le besoin de renforcer l’indépendance des entreprises de presse, en tant que base de la consolidation de la liberté d’expression. Autre piste de réforme: l’abrogation des dispositions pénales relatives à la diffamation et leur remplacement par des textes civils, en phase avec les standards internationaux. Le Conseil plaide également pour l’élaboration et l’adoption d’une charte de déontologie pour les aspects publicitaires.
M.A.M.
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