L’Association Régionale des Jeunes Avocats de Fès, en partenariat avec l’Observatoire Régional de la Criminalité de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Fès, a organisé, ce vendredi 20 juin 2025, une conférence scientifique de haut niveau autour du thème de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi sur les peines alternatives.
Cet événement a réuni étudiants en droit, avocats, magistrats, chercheurs et responsables de l’administration pénitentiaire, venus échanger sur une réforme majeure de la politique pénale marocaine. La conférence a été animée par Hicham Melati, Directeur des Affaires Pénales et des Grâces au Ministère de la Justice, qui a présenté les 75 articles des décrets d’application de cette loi, dont la publication au Bulletin Officiel est prévue pour le 22 août prochain. Melati a mis en avant les objectifs multiples de cette réforme, notamment la volonté de désengorger les établissements pénitentiaires du Royaume, qui accueillent actuellement plus de 106 000 détenus, de garantir une réponse pénale plus proportionnée, et d’offrir une seconde chance aux condamnés, tout en répondant aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme.
Parmi les peines alternatives exposées figurent le travail d’intérêt général, la surveillance électronique (bracelet), la liberté surveillée, ou encore l’amende journalière compensatoire. Ces mesures, selon Melati, permettront de replacer la sanction dans une logique de réinsertion, de justice restaurative et d’économie des ressources carcérales. Dans son intervention, le Professeur Mohamed Bouzlafa, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Fès, a tenu à rappeler que l’application de cette loi est une responsabilité collective. Il a souligné que la construction de nouvelles prisons n’est pas une solution à long terme, et que le véritable enjeu est d’amener la société à s’approprier et à accepter la logique des peines alternatives.
Le Professeur Bouzlafa a insisté sur l’importance cruciale de la sensibilisation du grand public et de la médiation des débats autour de cette nouvelle loi, affirmant que la politique pénale évolue et se développe au même rythme que le Maroc. Il a précisé que parler de sanction en dehors de l’incarcération, c’est ouvrir le champ à d’autres formes de réparation qui visent à repenser la peine, travailler au service de la collectivité, porter un bracelet électronique ou être soumis à une surveillance judiciaire sont des sanctions à part entière, et non des formes d’impunité. Cette conférence s’inscrit dans une série d’initiatives scientifiques et citoyennes visant à accompagner les mutations de la législation pénale, et à promouvoir une justice moderne, inclusive et orientée vers la réhabilitation, en phase avec les aspirations d’un État de droit renforcé.
Y.S.A