La sixième chambre de la Cour d’appel régionale de Ceuta a condamné Salvadora Mateos, ancienne déléguée du gouvernement espagnol à Ceuta, et Mabel Deu, ex-première vice-présidente du gouvernement de la ville autonome, à neuf ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique. Ce verdict fait suite à leur gestion jugée défaillante concernant l’expulsion de 55 mineurs marocains en 2021, comme l’a annoncé la Haute Cour de justice andalouse.
D’après des sources médiatiques espagnoles, le jugement précise que les deux accusées ne pourront occuper aucune fonction publique, qu’elles soient élues ou non, aux niveaux national, régional ou local, ni exercer de responsabilités gouvernementales à ces mêmes échelons.
Cette affaire remonte à mai 2021, en plein cœur de la crise diplomatique entre l’Espagne et le Maroc, lorsque quelque 15 000 personnes ont franchi la frontière de Ceuta. Parmi elles, environ 1 200 se sont déclarées mineures.
Les juges ont établi que la vice-présidente du gouvernement de Ceuta avait pris les «mesures nécessaires» pour renvoyer rapidement 55 de ces mineurs au Maroc «sans suivre intentionnellement aucune procédure légale», en concertation avec la déléguée du gouvernement. Selon le jugement rendu jeudi, Salvadora Mateos était «consciente que l’opération n’avait aucun fondement légal» et ne respectait pas les dispositions de l’accord-cadre de 2007.
Bien que les juges aient reconnu les difficultés rencontrées par les autorités à l’époque, notamment en raison de «ressources et capacités limitées» et de la pression publique, ils ont souligné que les accusées «connaissaient l’illégalité et le caractère criminel de l’expulsion des mineurs». Ils ont conclu que «la décision d’expulsion, telle qu’elle a été exécutée, n’était pas seulement arbitraire mais aussi manifestement injuste».