La religion de Abdellatif Ouahbi est faite: la peine privative de liberté n’est ni la solution ni le choix le plus approprié pour réinsérer les condamnés dans la société.
Après la promulgation et l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives, visant notamment à atténuer la surpopulation carcérale, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi multiplie les initiatives pour assurer le service après-vente (Ph. Bziouat)
Au contraire, elle représente un moyen punitif coûteux, notamment face à l’augmentation constante de la population carcérale, qui dépasse aujourd’hui les 105.000 détenus, selon les statistiques de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). C’est pour cela que le recours au système des peines alternatives comme solution pour réduire la surpopulation carcérale et dépasser les effets négatifs des peines privatives de liberté, notamment de courte du-rée. Celles-ci ne permettent pas de mener à bien un programme de réhabilitation efficace et complet. De plus, elles favorisent le mélange des détenus y compris avec les plus dangereux.Ce sont autant de raisons à l’origine de la loi relative aux peines alternatives, promulguée et entrée en vigueur le 22 août dernier. C’est du moins ce qui ressort de la réponse du ministre de la Justice à une question écrite d’une députée du groupe Haraki à la Chambre des représentants.
En fait, cette loi cherche à apporter des solutions à la petite criminalité, selon une approche de réinsertion et de réhabilitation. Il s’agit aussi d’inculquer l’esprit de citoyenneté, du devoir et de l’engagement. C’est le cas de la peine du travail d’intérêt général, qui s’effectue notamment auprès d’organismes publics, de collectivités territoriales, d’associations reconnues d’utilité publique. Idem pour surveillance via le bracelet électronique qui impose au condamné de rester dans un périmètre déterminé, durant une période fixée par le tribunal, via ce dispositif technique supervisé par l’administration pénitentiaire.
Désengorger les prisons
Cette loi contribue également à réduire le nombre des détenus dans les prisons, sachant que la moitié est condamnée à de courtes peines. Ce qui pèse à la fois sur les programmes et les services mis en place par l’administration pénitentiaire, sans parler du coût financier des détenus.
L’un des piliers essentiels de la réussite de ce chantier réside dans le rôle attribué à chaque acteur. La loi sur les peines alternatives consacre en effet une place importante au rôle de plusieurs organes dans l’exécution. D’abord, le renforcement de celui du ministère public dans l’activation et le contrôle de ces peines. Ensuite, le texte octroie un large pouvoir discrétionnaire au juge pour prononcer des peines alternatives. Puis, l’attribution de la mission d’exécution judiciaire est confiée au juge d’application des peines. Enfin, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire est habilitée à assurer le suivi de l’exécution de ces peines.
Défis et contraintes
MALGRÉ l’importance de ce système, conçu comme une solution de référence pour dépasser les difficultés que connaît le dispositif répressif, il pourrait néanmoins se heurter à un certain nombre de défis et de contraintes.
Ceux-ci sont liés principalement à la sensibilisation de la société et à son acceptation de l’idée des peines alternatives. Idem pour l’appropriation par les juges de la philosophie du législateur concernant ce système. S’y ajoutent les défis relatifs à la mise à disposition des moyens matériels et logistiques nécessaires pour appliquer ces peines de manière optimale.
Des mesures d’accompagnement
Tous les intervenants dans le processus de la justice pénale doivent s’impliquer. Ainsi, les juges du siège, les magistrats du ministère public, les juges d’application des peines et les avocats doivent demander le prononcé des peines alternatives. De même, il faut mettre à disposition les moyens matériels et logistiques nécessaires à la mise en œuvre effective des peines alternatives. Parallèlement, un travail de sensibilisation de la société doit être mené pour faire accepter les peines alternatives et coexister avec les condamnés qui en bénéficient. Il est question aussi de vulgariser la compréhension des textes juridiques encadrant ces peines. Et cela, à travers l’élaboration de guides pratiques de référence destinés à tous les intervenants pour l’exécution de ces peines. Il est également important d’accompagner et de préparer les condamnés pour qu’ils les acceptent et dépassent l’idée de stigmatisation sociale. D’autres mesures d’accompagnement sont nécessaires comme l’organisation de rencontres et de colloques scientifiques. Idem pour la tenue de sessions de formation à l’intention des juges, des avocats, des assistants sociaux et du personnel de l’administration pénitentiaire sur l’application des peines alternatives.
Mohamed CHAOUI
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