Cette amnistie sociale concerne les créances CNSS impayées au 31 décembre 2024. Initiée par la CNSS et le ministère des Finances, l’opération offre la possibilité aux entreprises concernées de régler la totalité de leurs dettes, ou de demander un échelonnement de paiement sur une période de 24 mois ou plus, rapporte L’Économiste, rappelant qu’« en cas de non-paiement des cotisations sociales, le tarif des astreintes appliqué dès le premier mois ou fraction de mois de retard est de 3 % du montant impayé, suivi de 1 % pour chaque mois de retard supplémentaire ».
Pour l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), les entreprises devront payer une astreinte de 1 % par mois de retard, ainsi que des frais additionnels de 50 dirhams pour chaque information manquante ou déclaration tardive, et de 100 dirhams pour le régime de l’AMO. Dans un souci d’efficience, la CNSS a mis en place une plateforme en ligne pour faciliter la tâche aux entreprises souhaitant régulariser leur situation.
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« Comme pour les autres opérations de remise sur les majorations, pénalités et frais de recouvrement, l’amnistie ne signifie pas l’annulation des créances de la CNSS. Ainsi, si les entreprises ne règlent pas leurs dettes après remise, leur demande est annulée, et l’intégralité des montants sera réintégrée. Le même traitement s’applique en cas de non-respect de l’échéancier de paiement », renseigne le média spécialisé.
Les dossiers de demande de remise doivent comporter les pièces de garantie exigées par les services de la CNSS dans un délai de 30 jours. Si les entreprises optent pour l’apurement de leur dette, la CNSS les tiendra informées de la date de prélèvement, prévue pour le 10 du mois suivant la validation de leur demande. En cas de paiement échelonné, elles recevront une confirmation de l’enregistrement de leur demande après validation des garanties nécessaires, dans un délai de 30 jours.
