L’Administration des Douanes et des impôts indirects (ADII) intègre dans son guide destiné aux MRE les démarches à suivre en cas de vol de voiture. Même si le véhicule a disparu, le propriétaire reste redevable des droits et taxes d’importation.
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Pour régulariser sa situation, deux options s’offrent à lui, soit s’acquitter des droits et taxes correspondants, soit les garantir selon les deux options ci-après :
• en produisant l’engagement de régularisation, établi par une société d’assistance agréée ou ;
• en souscrivant par ses soins un engagement de régulariser la situation du véhicule volé dans un délai n’excédant pas 1 an (cf. note n° 17707/421 du 25/09/2001).
Le MRE a également la possibilité de s’engager personnellement à régulariser la situation dans un délai maximum d’un an. Attention toutefois, ce document, téléchargeable sur le site de la douane marocaine (www.douane.gov.ma), engage le propriétaire du véhicule volé.
Pendant ce délai d’un an, il ne pourra pas importer d’autre voiture. Le non-respect de cet engagement entraîne des pénalités. Mieux vaut donc ne pas prendre cette situation à la légère.
