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Après 17 ans de procédure, les pourvois en cassation rejetés


La Cour de cassation a jugé irrecevables les pourvois des accusés de corruption et de malversation, dans l’affaire Casino Es Saadi de Marrakech. Cette décision approuve ainsi le jugement de la chambre spécialisée dans les crimes financiers près la Cour d’appel, qui avait confirmé, en 2020, le verdict rendu en première instance. L’arrêt de la plus haute juridiction clôt un dossier dont la procédure avait été entamée en 2006.

En 2015, le tribunal de première instance avait condamné Abdellatif Abdouh, du parti de l’Istiqlal, à 5 ans de prison ferme et à une amende de 50 000 DH. Président de la commune de Menara à Marrakech entre 1997 et 2003, il avait été visé aussi par une confiscation des appartements acquis en guise de pot-de-vin. Trois autres personnes avaient écopé d’une peine de quatre ans, assortie d’une amende de 40 000 DH chacun.

L’affaire porte en effet sur les agissements de l’ancien élu, durant son mandat. En 2001, Abdellatif Abdouh avait cédé l’exploitation du terrain du plus ancien casino en Afrique, au prix de 600 DH/m2. Dans la zone où se situe l’édifice, la valeur du mètre carré dépasse les 15 000 dirhams. Dans le temps, l’Association marocaine pour la protection des biens publics à Marrakech a saisi la justice contre l’élu et 10 autres personnes, dont des entrepreneurs, des fonctionnaires et des membres de partis politiques.

Président de l’association plaignante, Mohammed El Ghaloussi a salué la décision de la Cour de cassation. Sur ses réseaux sociaux, il a précisé que la juridiction suprême devrait soumettre une copie de son arrêt à la Cour d’appel de Marrakech, «conformément à l’article 555 du Code de procédure pénale, tout en transmettant le dossier à la police judiciaire pour arrêter les accusés et exécuter la peine de prison à leur encontre».

Dans ce sens, le militant et avocat estime que ce dossier resté ouvert pendant de nombreuses années était un cas emblématique. Selui lui, cette affaire illustre «la manière dont une élite politique, en collusion avec une partie de l’autorité, a mis ses fonctions de responsabilité publique au service de la corruption et de l’enrichissement illicite», au détriment «des intérêts supérieurs de la société en matière de développement, de dignité et de justice».





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