Lundi, la Chambre pénale criminelle de la Cour d’appel d’Al-Hoceima a prononcé une peine pour trois ans d’emprisonnement pour une personne impliquée dans l’organisation des opérations de migration irrégulières depuis la côte de la région.
Cette décision est intervenue après que l’accusé a été suivi par les poursuites publiques pour plusieurs accusations, notamment l’organisation et la facilitation du départ des citoyens marocains du sol national de manière illégale, et de rejoindre un accord pour préparer ces actions, en plus du monument, de la possession ou du transfert de marchandises soumises aux honoraires sans licence légale ou en utilisant des documents Forged.
Le tribunal a également jugé que l’accusé avait été condamné à une amende de 10 000 dirhams et à sa charge de chargement, tout en le forçant au plus bas. Elle a également décidé de répondre aux demandes de l’administration des douanes et des taxes indirectes, et a ordonné une amende financière supplémentaire à son bénéfice de 33 468 dirhams.
La décision comprenait également la confiscation du bateau en caoutchouc et du moteur aqueux utilisé pour tenter de faire passer des humains en contrebande, au profit de l’administration des douanes.