Le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) se penche sur la gestion du contentieux de l’Etat. Il organisé, mardi et mercredi 15 et 16 avril 2025 à Rabat, le premier débat national sous le thème « Gestion et prévention du contentieux étatique : une introduction à la sauvegarde de la légitimité, à la stabilité de l’investissement et à la rationalisation des dépenses ».
Les échanges permettront de développer une vision unifiée de la gestion des contentieux étatiques en vue de prévenir leurs risques et d’assurer leur gestion selon une vision basée sur la vigilance et l’anticipation, indique le MEF.
Ce débat verra la participation de nombreux décideurs et experts nationaux et internationaux. Il comprendra quatre sessions plénières et quatre ateliers qui aborderont diverses thématiques, notamment le rôle de la gestion anticipative des risques juridiques et financiers dans le renforcement de la gouvernance juridique au sein de la fonction publique; la gestion des différends en matière d’investissement et les modes alternatifs de résolution des différends et les contentieux fonciers impliquant des personnes de droit public et leur impact sur le droit de propriété et les projets d’investissement. Par ailleurs, les discussions portent sur les problèmes liés à l’exécution des décisions de justice et au recouvrement des fonds publics.