SM le Roi Mohammed VI a accordé la grâce royale à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 1.502.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.203 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 20 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1178 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.
De leur côté, les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 299 personnes :
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 54 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 16 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 216 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.
En cette heureuse occasion, le Souverain a également gracié des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 31 personnes, se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine privative au profit de 13 détenus.
-Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit de 03 détenus.
-Remise de la peine privative au profit de 12 détenus.
-Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un (01) détenu.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.
-Grâce sur la peine d’amende au profit d’une (01) personne.
