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Adoption d’un projet de loi pour compléter le Code du médicament et de la pharmacie


Par L’Economiste| Le 15/11/2024 – 09:14 | Partager
Adoption d’un projet de loi pour compléter le Code du médicament et de la pharmacie

Le Conseil de gouvernement, présidé ce jeudi par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 61.24, qui complète la loi n° 17.04 relative au code du médicament et de la pharmacie.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, ce texte vise à renforcer le cadre juridique encadrant les produits pharmaceutiques au Maroc. Ce projet s’inscrit dans l’application de l’article 81 de la Constitution, permettant au gouvernement de promulguer des décrets-lois dans l’intervalle des sessions parlementaires. Le décret-loi 2.24.728, publié le 30 septembre dernier, avait ainsi été approuvé par les commissions parlementaires compétentes avant d’être soumis à ratification par le Parlement lors de la session en cours.

En parallèle, le Conseil a continué l’examen de la rentrée dans les établissements de formation professionnelle pour 2024-2025, avec une présentation du ministre Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences.

M.Ba.

 





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