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Adoption d’un projet de loi pour compléter le Code du médicament et de la pharmacie

Adoption d’un projet de loi pour compléter le Code du médicament et de la pharmacie


Par L’Economiste| Le 15/11/2024 – 09:14 | Partager
Adoption d’un projet de loi pour compléter le Code du médicament et de la pharmacie

Le Conseil de gouvernement, présidé ce jeudi par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 61.24, qui complète la loi n° 17.04 relative au code du médicament et de la pharmacie.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, ce texte vise à renforcer le cadre juridique encadrant les produits pharmaceutiques au Maroc. Ce projet s’inscrit dans l’application de l’article 81 de la Constitution, permettant au gouvernement de promulguer des décrets-lois dans l’intervalle des sessions parlementaires. Le décret-loi 2.24.728, publié le 30 septembre dernier, avait ainsi été approuvé par les commissions parlementaires compétentes avant d’être soumis à ratification par le Parlement lors de la session en cours.

En parallèle, le Conseil a continué l’examen de la rentrée dans les établissements de formation professionnelle pour 2024-2025, avec une présentation du ministre Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences.

M.Ba.

 





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