La réforme du code général des élections consacrera-t-elle la représentation et le vote directs des Marocains du monde, depuis le lieu de résidence ? Dans le cadre des consultations entre le ministère de l’Intérieur et les différents partis politiques, la réunion tenue vendredi dernier a laissé la question ouverte. A ce stade, le sujet continue de faire débat, au point où le département l’a laissé à l’ordre du jour parmi les axes sur lesquels les échanges restent en cours.
Si la participation a été abordée lors de cette réunion, ni une éventuelle augmentation de sièges au Parlement, ni un découpage singulièrement différent de celui en vigueur ne seraient quant à eux d’actualité. En l’espèce, les interrogations demeurent sur la formule qui permettrait la participation directe des MRE aux prochaines élections. Plusieurs pistes de réflexions se poseraient, notamment celle d’une formule simplifiée pour le vote par procuration, ou encore le soutien financier en faveur des partis qui accréditent des MRE en tête de liste des circonscriptions locales.
Autant dire que même les mémorandums des partis politiques traduisent certaines positions en demi-teinte. Ceci dit, la participation directe par un scrutin dans le pays de résidence ou par représentation dans les listes nationales sont mentionnés, entre PPS, USFP, PJD, Istiqlal, MP, FFD, FGD, PSU et Verts. Toujours est-il que parmi ces formations, le Parti du progrès et du socialisme (PPS) reste le seul à soutenir un vote depuis l’étranger, où le déroulement du processus serait assuré à travers les représentations consulaires, comme cela a été le cas pour le référendum constitutionnel de 2011.
Avis unanimes et modalités multiples : Le décalage entre les partis
Président-fondateur de l’association Cap Sud MRE, Salem Fkire pointe auprès de Yabiladi un décalage entre un point de vue unanime et des initiatives timides. Dès la promulgation de la Constitution de 2011, son ONG a signé des conventions d’engagement en faveur de la participation politique directe des MRE, avec quatre formations principales : deux de la majorité gouvernementale et deux de l’opposition, à savoir le PPS, le PJD, le PAM et l’Istiqlal.
Le point principal des propositions de l’association avec les signataires «pour une meilleure défense des intérêts des MRE» porte sur la mise en œuvre des articles 16, 17, 18 et 163 de la Constitution, avec la création d’un collège dédié aux MRE au sein de la Chambre des conseillers, «ou une nouvelle circonscription qui sera représentée par les 5 continents dont le nombre des représentants devra être, si possible, proportionnel au nombre de MRE dans ces régions du monde».
Aujourd’hui, il souligne que «tous les partis politiques des différentes tendances se sont toujours exprimés en faveur du vote et de la représentation directes des MRE, jusqu’à trouve même illogique l’absence de cette participation». Seulement, cet avis n’a pas été traduit «de la même façon dans les mémorandums déposés ou à travers les décisions prises, hormis le PPS qui a tenu à cet engagement point par point», constate Salem Fkire.
«Je ne connais ni les parties, ni les responsables de cette non-volonté, mais c’est le discours que l’on nous tient sur cette question. A ce jour, la position du PPS a été en phase avec la ligne directrice que nous revendiquons. Il s’avère être le seul à porter réellement cette question comme elle se doit et à refléter tout l’intérêt que lui portent les MRE.»
Salem Fkire, Cap Sud MRE
Au sein de l’instance internationale du Conseil civil démocratique de la migration marocaine, Salah Eddine El Manouzi fait part également de son désarroi de voir la question de la participation directe souvent ajournée. Également auteur d’un mémorandum à ce sujet, son organisation a abordé les blocages à la mise en œuvre de ce processus, dès le mois d’avril dernier, lors d’une conférence de presse tenue à Rabat.
«D’une part, le ministre de l’Intérieur en réponse à une question d’un conseiller parlementaire affirme que c’est un sujet relevant de la compétence des partis politiques, puisque ce sont eux qui votent la loi électorale. En même temps, il y a eu un recours à une forme de véto à chaque échéance électorale. Nous l’avons vécu aux élections de 2015, puis en 2021. Pourtant, l’Intérieur est un ministère de souveraineté et les directives royales sont claires à ce sujet», nous a-t-il déclaré.
Dans le même contexte, Salah Eddine El Manouzi témoigne auprès de notre rédaction des difficultés au sein de certains partis politiques pour faire élire des candidats marocains du monde. «J’ai présenté ma demande d’accréditation à l’USFP pour me présenter aux élections législatives dans la circonscription de Casablanca-Anfa. Un choix opportun dans un quartier où j’ai grandi, avec un ancrage de la famille El Manouzi, un réseau associatif et des commerçants en soutien, une incitation financière de la loi électorale en cas de candidature MRE… Malheureusement, le premier secrétaire du parti a fait l’impasse sur ces atouts pour privilégier un notable», nous dit-il.
A ce titre, l’associatif pointe «la responsabilité des partis politiques, qui ne font pas preuve d’indépendance et manquent de volonté politique, et dont certains dirigeants se focalisent sur leurs intérêts personnels en allant jusqu’à invoquer que les Marocains du monde voudraient prendre leur place».
«Comme les consultations sur les élections de 2026 sont toujours en cours, la raison doit l’emporter. Lors de son dernier discours, Sa Majesté a évoqué les dangers pour le Maroc de demain d’un fonctionnement à deux vitesses. Aussi, nous ne devons pas pactiser avec une citoyenneté à deux vitesses.»
Salah Eddine El Manouzi – Conseil civil démocratique de la migration marocaine
En l’espèce, Salem Fkire formule l’espoir «que les dispositions et les propositions concernant le vote et la représentation des MRE par les urnes ne soient pas une variable d’ajustement, en fonction des négociations sur d’autres domaines d’intérêt en matière de politique nationale, puisque cette question en est partie intégrante». «Depuis la Constitution de 2011, nous sommes à la quatrième élection législative et il serait temps de lever ce statu quo», a-t-il plaidé.
S’inspirer de plusieurs modèles pour une mise en œuvre adaptée
Salah Eddine El Manouzi estime qu’il n’existe pas «un modèle unique de représentation parlementaire des ressortissants établis à l’étranger». En complément des neuf points du mémorandum du Conseil civil démocratique de la migration marocaine soumis comme contribution au ministère de l’Intérieur, il exprime un point de vue personnel en faveur de «la création d’une circonscription électorale unique à l’étranger de treize députés».
L’associatif propose également des conditions à prévoir pour la liste des élus, afin qu’elle soit représentative : «5 ans de séjour effectif minimum, 3 continents, 6 pays, incompatibilité avec un mandat électoral dans le pays de résidence ou responsabilité gouvernementale.» Enfin, il rappelle que l’on peut «s’inspirer des expériences de la France, du Portugal, de la Tunisie, du Sénégal… pour engager une deuxième expérience marocaine après la première». «N’oublions pas qu’il y a déjà eu des élections directes de députés marocains de l’étranger, en 1984», souligne-t-il.
Professeur universitaire et chercheur spécialisé en migration, Abdelkrim Belguendouz a en effet appuyé l’apport de cette précédente expérience pour mette en œuvre des dispositions favorables au vote et à la représentation directe des MRE, adaptée aux évolutions institutionnelles et politiques enregistrées par le Maroc. «Il existe, à mon sens, certains arguments éculés qui continuent a être développés contre cette participation. On sort encore la question de ne pas reproduire cette expérience-là, considérant qu’elle aurait été un fiasco sur tous les plans. Je ne suis pas de cet avis et je pense même qu’elle sert de leçon, afin de ne pas reproduire les mêmes schémas qui l’ont vouées à l’échec», affirme le spécialiste.
Dans le temps, la participation des MRE a été rendue possible à travers cinq circonscriptions à l’étranger : Paris, Lyon couvrant le reste de la France, Bruxelles pour la Belgique, le Benelux et s’étendant à l’ex-URSS, Madrid pour l’Espagne, le Portugal, l’Italie, les Amériques et l’Afrique, et Tunis pour la Tunisie ainsi que l’ensemble de la région arabe. «Le constat selon lequel le processus avait été globalement négatif est lié à de nombreux facteurs, notamment organisationnels. Il incombe aujourd’hui aux organisateurs d’en tirer les conclusions pour permettre un processus amélioré», commente Abdelkrim Belguendouz.
«On apporte également un jugement sévère sur le bilan des cinq députés des Marocains de l’étranger issus du scrutin de 1984, mais il est nécessaire de reconnaître qu’ils ont eu un rôle important dans le travail para-parlementaire, le contact avec les divers départements ministériels, la sensibilisation, la participation à diverses délégations, ce qui a permis de faire mûrir plusieurs idées sur le temps long, comme le guichet unique ou le département délégué.»
Abdelkrim Belguendouz
Au regard du spécialiste, ce sont autant de pistes de réflexion à inscrire dans le cadre de l’environnement politique de l’époque et de l’évolution des contextes, afin d’avancer vers une participation directe et effective. «On ne supprime pas des circonscriptions parce que les élus qui en sont issus sont critiqués, de la même manière que l’on ne supprime pas, par exemple, le pouvoir exécutif en raison de ses actions limitées ; on procède à un changement de profils en privilégiant les compétences», soutient-il.
Abdelkrim Belguendouz insiste surtout sur «la nécessité de garder le lien avec la nation et la patrie». «Le roi Mohammed VI a évoqué la question de l’appartenance à la nation, dans ses discours. C’est une vision stratégique qui doit être prise en compte, non seulement dans le cadre de la réforme impulsée par le souverain pour la réforme des institutions représentatives des MRE, mais aussi dans une vision d’ensemble où la dimension démocratique et politique est importante», affirme-t-il.