Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a dévoilé son rapport annuel, mardi, sur la situation des droits humains au Maroc pour l’année 2023. Intitulé «Poser les bases d’un système national de protection des droits économiques et sociaux», le document aborde plusieurs axes thématiques, notamment sur ses mécanismes nationaux et régionaux, de plus en plus saisis de plaintes sur l’année passée.
Dans ce sens, le mécanisme national de réclamation pour les enfants victimes de violations de leurs droits a reçu un total de 83 plaintes et requêtes, tandis que celui de la protection des droits des personnes en situation de handicap en a reçu 32. Concernant la protection des droits civils et politiques, le rapport souligne qu’au cours de l’année 2023, le nombre de condamnés à mort a atteint 83. Parmi eux, 81 sont des jugements définitifs ayant épuisé toutes les voies de recours juridique. A ce titre, le Conseil a noté «l’absence persistante d’une démarche claire du gouvernement et du Parlement pour tenir un dialogue national sur l’abolition».
Dans son rapport de l’année dernière, le CNDH a déjà réitéré ses appels à ouvrir le débat juridique sur l’abolition de la peine capitale, sur la base des principes universels de l’ONU. Faisant de cette question son historique cheval de bataille, l’institution a précédemment préconisé de «voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative au moratoire universel sur l’application de la peine de mort», ainsi que l’adhésion au «deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort».
Par ailleurs, le CNDH a recommandé, depuis l’année dernière, une harmonisation effective par «le parachèvement de la procédure de ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications», ou encore par l’adhésion à un ensemble d’instruments internationaux et régionaux.
Des lieux de détention encore trop surpeuplés
Concernant les décès et les grèves de la faim dans les lieux de privation de liberté, le CNDH a confirmé que 249 morts ont été enregistrées au cours de l’année 2023, dont 185 dans les hôpitaux, 33 en cours de transfert hospitalier et 31 dans les établissements pénitentiaires. Les causes varient entre suicide, maladies chroniques et causes naturelles.
Dans ce contexte, l’institution a exprimé son «inquiétude sur les cas de suicide de quatre accusés de terrorisme et d’extrémisme, dont trois se sont suicidés en moins d’un mois». Il a ainsi recommandé de «poursuivre le programme visant à renforcer les capacités du personnel pénitentiaire, afin d’identifier les cas d’éventuels suicides et de prendre les mesures préventives nécessaires pour y faire face d’un point de vue médical, social et administratif».
Concernant les préavis de grève de la faim dans les établissements pénitentiaires, selon le Conseil, le nombre a atteint 461, contre 650 en 2022. Les raisons du recours à cette forme de protestation dans certains cas sont souvent liées aux conditions de détention ou à la «contestation» du fondement des poursuites ou des décisions judiciaires.
Le Conseil a considéré que l’augmentation des décès dans les lieux de privation de liberté au cours de l’année 2023 par rapport à 2022, ainsi que les cas de grèves de la faim, constituent «un indicateur inquiétant qui nécessite des mesures immédiates pour faire face à la surpopulation carcérale et à la faiblesse du service de santé».
Dans son rapport, le CNDH a fait état également d’un nombre sans précédent de cas de privations de liberté. Actuellement, les prisons marocaines comptent 102 653 détenus, dont 2 534 femmes, pour une capacité d’accueil totale de 64 600 lits. Les enfants (moins 18 ans) sont au nombre de 1 254.
