Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête d’une entreprise de Villeurbanne, spécialisée dans le démarchage téléphonique. Cette dernière espérait annuler l’amende de 56 700€, décidée par la Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône, pour démarchage téléphonique auprès de consommateurs inscrits sur la liste Bloctel, après une plainte de 567 abonnés.
Le gérant de Vert Habitat, une entreprise autrefois spécialisée dans les travaux d’installation électrique, avait contesté cette sanction en avril 2023, en justifiant que l’entreprise ait été radiée du Registre du commerce et des sociétés en février 2022.
Dans son jugement du 19 novembre 2024, le tribunal a confirmé que «l’administration a constaté que Vert Habitat avait fait générer près de 25 millions d’appels en treize mois d’activité, dont a minima 383.730 appels vers des consommateurs inscrits sur la liste d’interdiction du démarchage téléphonique». Les appels avaient été effectués par XP Call, une société basée au Maroc dirigée par le frère du gérant de Vert Habitat.
Le gérant de Vert Habitat a soutenu que son frère avait utilisé le Kbis de l’entreprise sans leur consentement pour passer un contrat avec la société fournissant les numéros d’appels au centre marocain. Cependant, les juges ont souligné que «ces appels ne pouvaient pas être réalisés sans le recours à des lignes téléphoniques situées en France». Ces 54 lignes étaient enregistrées au nom de Vert Habitat et nécessitaient l’autorisation de la société pour être utilisées. Les requérants n’ont pas fourni de preuve suffisante pour se dédouaner de leur responsabilité.
La répression des fraudes a relevé «567 manquements» au Code de la consommation, correspondant aux consommateurs inscrits sur Bloctel qui avaient déposé une réclamation. Chaque infraction a été sanctionnée à hauteur de 100 euros, portant l’amende totale à 56.700 euros.
La DDPP avait également annoncé son intention de publier cette décision pendant deux mois sur plusieurs plateformes, y compris le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que sur Facebook et Twitter.
